L'Autorité de régulation des télécommunications,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment ses articles L. 34-10 et L. 36-7 ;
Vu la décision no 98-75 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 3 février 1998, approuvant les règles de gestion du plan national de numérotation modifiée ;
Vu la décision no 98-1046 de l'Autorité de régulation des télécommunications en date du 23 décembre 1998, relative à l'évolution du plan de numérotation pour les numéros non géographiques de la forme 08 AB PQ MC DU ;
Il ressort des demandes d'attribution qu'un nouveau besoin voit le jour. Il conduit à mettre en place une famille de numéros ayant le même type d'usage que les numéros de la forme 08 09 PQ MC DU. Ces numéros seront payants pour l'appelant, avec un tarif au maximum égal à celui d'une communication locale ;
Après en avoir délibéré le 3 octobre 2001,
Décide :

Art. 1er. - Les numéros de la forme 08 19 PQ MC DU sont dédiés à des services opérateurs non portables, non gratuits pour l'appelant et dont le tarif est au maximum égal à celui d'une communication locale.

Art. 2. - Le chef du service opérateurs et ressources de l'Autorité est chargé de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 3 octobre 2001.